Conditions générales concernant la participation à un voyage avec "LISTEV GMBH", FIRST LIST VOYAGE.

 

RESPONSABILITES
Les conditions et modalités détaillées ci-après font partie intégrante du contrat de voyage conclu entre LISTEV GMBH et vous, participant au voyage. Font aussi partie de ce contrat les conditions et remarques se trouvant à l'intérieur des programmes remis aux bénéficiaires des voyages.

Tout bulletin d'inscription ainsi que nos conditions générales de voyage doivent être complétés et signés par le participant avant d'être retourné à LISTEV GMBH. Le contrat avec LISTEV GMBH est conclu dès réception de votre inscription par écrit, par téléphone ou personnellement, dans la mesure où votre réservation a trait à une offre de voyage.
Si vous inscrivez d’autres participants, vous devez répondre de leurs obligations contractuelles (en particulier en ce qui concerne l’aquittement du montant du voyage) comme de vos propres obligations. Les dispositions contractuelles et ces conditions générales de voyage et de contrat sont applicables à tous les participants.


1. PRIX


1.1. Prestations :
L’étendue des prestations couvertes par le présent contrat se trouve décrite dans les offres individuelles qui sont remises aux participants au voyage.


1.2. Frais de réservation

1.2.a. Pour une réservation d'un programme « sur mesure », des frais de CHF 50.- par personne (CHF 100.- maximum par dossier) seront perçus.
1.2.b. Lors de réservations de voyages pour lesquels les participants nous auront fournis tous les détails (c’est-à-dire les horaires des vols et compagnies, les noms des hôtels, les compagnies de location de voiture, etc.) , aucun frais de dossier ne sera perçu.


1.3. Frais de dossier
LISTEV GMBH peut prélever des frais de dossier en plus des prix publiés. Les prestations supplémentaires engendrent les frais suivants :

  • frais occasionnés par des réservations à court terme (envoi express, courrier spécial) 3 à 2 jours avant le départ, CHF 20.-, 1 jour avant le départ ou le jour même du départ : CHF 40.-
  • réservation d'un billet d'avion sans autres prestations : CHF 40.-

 

1.4. Augmentation des prix
Nous nous réservons le droit d'augmenter les prix en cas d'augmentation du coût des moyens de transport (ex. augmentation du coût du carburant), de nouvelles taxes ou taxes majorées (ex. taxes d'aéroport), de modifications du cours de change ou de taxes exigées par l'état (ex. TVA). Le cas échéant, nous calculons l'augmentation sur la base des frais supplémentaires effectifs.
Si l'augmentation s'élève à plus de 10% vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans frais dans les 5 jours à compter de la notification d'augmentation.

1.5. Modification de programme
LISTEV GMBH se réserve le droit de modifier ses programmes et ses prix si des mesures prises par des prestataires de services ou d'autres circonstances qu'il n'aurait pas pu prévoir ou influencer l'y obligent. Dans des cas exceptionnels (ex. sur-réservations), nous nous réservons le droit de vous en informer à court terme. Nous nous efforcerons de vous trouver une alternative équivalente.
Des frais supplémentaires résultant de prolongation du voyage ou de modifications d'itinéraires dues à des circonstances imprévues sont à charge du participant au voyage.


1.6. Arrangements « sur mesure »
Nous sommes intermédiaires entre le client et les prestataires de services (agences de voyages, entreprises de transport, hôtels, etc.). De ce fait, nous ne pouvons pas nous porter garants du bon accomplissement des services de ces entreprises. Nous répondons cependant de la sélection de ces entreprises appelées à fournir des services. En cas de dommage, nous nous efforcerons de vous aider à faire valoir toute revendication justifiée.


1.7. Annulation par l'organisateur de voyages
LISTEV GMBH se réserve le droit d'annuler un voyage des raisons impérieuses (ex. cas de force majeure, guerre, troubles, grèves, refus ou retrait de droit d'atterrissage, etc.). Pour les mêmes raisons, nous nous réservons le droit d'interrompre un voyage déjà en cours. En cas d'annulation de notre part, vous recevrez le remboursement intégral du prix du voyage. Lors d'une interruption, nous vous rembourserons les prestations inutilisées. Des demandes en dommages et intérêts sont exclues.


2. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT


Les prix indiqués dans les offres LISTEV GMBH s'entendent par personne, en chambre double et en francs suisses, sauf mention spéciale. Pour les modifications de prix, voir chiffre 1.3.


2.1. Paiement
Un acompte de 30% du prix du voyage sera prélevé sur le compte cadeau des participants lors de la réservation définitive. Si le solde de la liste de cadeaux des participants s’avérait insuffisant à la date de la réservation définitive, les participants s’acquitteront du solde. Ils seront remboursés sans frais de la différence de ce solde présent sur leur liste de cadeaux 30 jours après leur retour de voyage si la liste de cadeaux le permet. Sans versement de cet acompte, nous ne pourrons envisager votre demande.
Le solde doit être payé jusqu'à 35 jours avant la date du départ fixée.
Lors d'une inscription tardive, ou de réservations de vols de ligne pour lesquels les billets doivent être émis immédiatement, la totalité doit être payée à l'inscription. Si l'acompte et le paiement ne sont pas versés dans les délais prescrits, LISTEV GMBH peut refuser les prestations de voyage et faire valoir les frais d'annulation selon le paragraphe 3.
Si rien d’autre n’a été convenu, les documents de voyage vous sont remis ou adressés après versement du montant total de la facture.


2.2. Mineurs
La demande d'inscription d'un mineur devra être signée par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère, du tuteur ». L'enfant doit être en possession, en plus des pièces d'identité exigées pour le voyage, d'une autorisation de sortie du territoire. Enfin, il sera fait mention d'un numéro de téléphone et d'une adresse permettant à l'enfant ou au responsable d'établir un contact direct.


3. MODIFICATION DE RESERVATION OU ANNULATION DE LA PART DU CLIENT


Toute annulation ou modification doit être effectuée par écrit. Une modification de dates est considérée comme une annulation du voyage et engendre des frais. LISTEV GMBH percevra 100 CHF par personne pour les frais de dossier. En cas d’annulation postérieure à la confirmation définitive du voyage, les frais d’annulation des différents prestataires de services s’appliqueront. Tout frais déjà débité par les prestataires de services et non remboursables seront débités de la liste de cadeaux des participants ou resteront dû par les participants à LISTEV GMBH.
Par ailleurs, en cas d'annulation par le client, les frais suivants s'appliqueront :

• dès notre confirmation du voyage, perte de l’acompte obligatoire de 30 %
• 30 à 21 jours avant la date de départ : 50% du montant total du voyage
• 20 à 15 jours avant la date de départ : 60% du montant total du voyage
• 14 jours avant la date de départ : montant total du voyage

L'annulation portant sur un billet d'avion émis à l'avance, à la demande du client, ou selon les exigences de la compagnie aérienne, entraîne des retenues variables selon les compagnies aériennes.
Tous les frais entraînés par une modification ou annulation par le client après le commencement du voyage sont entièrement à sa charge et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement de la part de LISTEV GMBH, y compris pour les services non fournis à la suite de ces modifications ou annulation.


4. ASSURANCES


Toute personne s'inscrivant à l'un de nos voyages est tenue d'être couverte par une assurance annulation et assistance rapatriement. L'assurance bagage est laissée à l'appréciation de chacun. Les assurances annulation - rapatriement - bagages ne sont pas incluses dans nos prix. Si vous n'êtes pas couverts par une telle assurance privée, nous vous proposons une assurance dont la prime vous sera facturée séparément à un prix variant suivant les prestations à couvrir. Si votre voyage doit être annulé ou retardé, la compagnie d'assurance remboursera les frais d'annulation jusqu'à concurrence du prix effectif de l'arrangement. Les frais supplémentaires pour départ retardé seront également couverts. Nous attirons votre attention sur le fait que les frais administratifs de CHF 100.- par personne, ne sont pas couverts par la police d’assurance obligatoire.


5. PASSEPORTS, VISAS ET VACCINS


Les voyageurs doivent veiller à se mettre en règle avec les prescriptions en vigueur à l'époque du voyage. LISTEV GMBH vous renseignera sur les formalités d'entrée (passeports et visa), ainsi que sur les précautions de santé. LISTEV GMBH n'a aucune responsabilité lorsqu'un passager ne se conforme pas à ces observations. S'il manque son vol (passeport non valable, etc.) il perd tous ses droits de transport et ne peut prétendre à une indemnité ou à un remboursement.


6. PRESTATIONS AERIENNES


Ces prestations peuvent être opérées en code-sharing, c'est-à-dire la mise en commun entre plusieurs compagnies aériennes de certains vols sur une même destination. Le nom de la compagnie qui assure effectivement la liaison est indiqué sur votre plan de vol. Cette information est délivrée par la compagnie aérienne via les systèmes de réservations électroniques. Toute erreur ne saurait donc engager la responsabilité de LISTEV GMBH.


6.1. Reconfirmation

Les passagers individuels doivent obligatoirement reconfirmer leur vol auprès de la compagnie aérienne, au plus tôt dès leur arrivée, au plus tard 3 jours avant la date de retour, faute de quoi leur réservation ne serait pas maintenue.


7. RECLAMATIONS


Si les prestations fournies ne correspondent pas à la description fournie ou s'il y a un défaut majeur, le client est tenu de s'adresser sans délai au prestataire de services en question en lui demandant de remédier au problème. Si son intervention n'apporte pas de solution dans un délai raisonnable, si aucune aide n'est possible ou si elle est insuffisante, le client doit exiger un document écrit de la part du prestataire de services en question, confirmant le contenu de la réclamation. La réclamation doit ensuite être adressée par lettre recommandée à LISTEV GMBH, Stockrütistrasse 16, 8115 Hüttikon au plus tard 20 jours après la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives.

 

7.1. Responsabilité de LISTEV GMBH
Nous vous créditons du montant des prestations convenues n'ayant pas pu être fournies ou ayant été fournies de façon insatisfaisante, pour autant que notre correspondant ou notre prestataire de service n'ait pas été en mesure de vous offrir une prestation de remplacement équivalente sur place et qu'une faute puisse être imputée à nous-mêmes.


7.2. Conventions internationales et lois nationales
Si des conventions internationales et des lois nationales prévoient des restrictions dans l'indemnisation de dommages dus à la non-exécution ou à une exécution incomplète du contrat, nous pouvons nous référer à ces dernières et n'engager notre responsabilité que dans le cadre de ces conventions et de ces lois. Des conventions internationales et des lois nationales avec limitation de responsabilité sont surtout en vigueur dans le domaine des transports (trafic aérien, trafic ferroviaire et en rivière, ou en haute mer).


7.3. Responsabilité civile
Notre responsabilité n'est pas engagée lorsque la non-exécution, l'exécution incomplète du contrat ou le dommage sont dus aux raisons ci-après :

  • négligence de la part du client avant ou pendant son voyage
  • négligence imprévisible ou inévitable d'un tiers ne participant pas à la prestation contractuelle convenue
  • force majeure ou événement imprévisible ou inévitable par nous-mêmes, l'intermédiaire ou le prestataire de services, en dépit du soin apporté.

Dans tous ces cas, toute obligation de dommages et intérêts de notre part est exclue.


7.4. Dommage aux personnes, accidents, etc.
Lors de dommages aux personnes, décès, blessures corporelles, etc. imputables à la non-exécution ou à une exécution incomplète du contrat, notre responsabilité est engagée uniquement si les dommages ont été causés par nous-mêmes, sous réserve des limitations de responsabilité dans les conventions internationales et les lois nationales (chiffre 7.2.). LISTEV GMBH doit signaler que les personnes prenant part à des programmes pouvant présenter des dangers (altitude, climat, passages difficiles, traversées de mers ou de rivières, etc.) en assument seules les risques.
Les femmes enceintes sont obligées d’informer le voyagiste de leur état avant la réservation définitive et de se renseigner sur les conditions de transport des compagnies aériennes et maritimes. Autune responsabilité ne peut être engagée si le vol, ou la croisière, devaient leur être interdits.


7.5. Dommage aux choses et aux biens, etc.
Pour les autres dommages imputables à la non-exécution ou à une exécution incomplète du contrat, notre responsabilité n'est engagée que si le dommage est dû à une négligence de notre part. Notre responsabilité se limite au maximum au double du prix du voyage, sous réserve de limites inférieures de responsabilité dans les conventions internationales et les lois nationales.


7.6. Objets de valeur, argent liquide, bijoux, carte de crédit, etc.
Nous vous rendons expressément attentifs au fait que vous êtes personnellement responsable de la garde en lieu sûr d'objets de valeur, argent, bijoux, équipements photo et vidéo, etc. Dans les hôtels, ces objets doivent être déposés dans un coffre. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de vol, perte, dommage, etc.


7.7. Horaires des vols, des trains, des cars, des bateaux
Il nous est impossible de garantir le respect de ces horaires, malgré une organisation de voyage soignée. En cas de retard des entreprises de transport, qu'elle qu'en soit la raison, nous ne prenons aucune responsabilité pour les dommages tels que perte de salaire, nuitées d'hôtels supplémentaires, repas, etc.
Par principe, le voyagiste n’a aucune influence sur les retards. Vous ne pourrez en aucun cas demander réparation ou dédommagement à LISTEV GMBH pour les désagréments ou dommages subis en cas de retard de l’avion.


7.8. Manifestations pendant le voyage
Si vous participez à des manifestations ou excursions locales non prévues dans le programme remis avant le voyage, vous le faites sous votre propre responsabilité.


7.9. Information sur les régions à risques
Le Département Fédéral des Affaires étrangères (DFAE) publie régulièrement des informations sur les pays où existent des dangers liés à la sécurité politique ou autre. Ces renseignements peuvent être consultés sur Internet : www.eda.admin.ch et
www.dfae.admin.ch.
Les Ministères des Affaires Etrangères français et anglais procèdent de même :
www.dfae.diplomatie.fr et
www.fco.gov.uk/travel.


DATE DE REDACTION
La présente rédaction a été achevée en Février 2011.


FOR JURIDIQUE
En cas de divergences entre la version française et la version allemande, la version française fait foi.

En cas de contestation ou de litige, seul le tribunal de Genève est compétent et la loi suisse applicable.


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